Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 6 août 2026
Les règles qui encadrent l'accès et l'usage du site doqo. Leur lecture est rapide et sans surprise : le service est gratuit, anonyme, et ne remplace pas un médecin.
1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (les « Conditions ») définissent les modalités d'accès et d'utilisation du site doqo, accessible à l'adresse https://doqo.fr (le « Site »), édité par la société DOQO, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 1 000 €, dont le siège social est situé 34 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, immatriculée sous le numéro 901 967 745 R.C.S. Paris (l'« Éditeur »).
2. Acceptation des conditions
L'accès au Site et son utilisation valent acceptation pleine et entière des présentes Conditions. Si vous n'y adhérez pas, il vous appartient de ne pas utiliser le Site.
Les Conditions sont accessibles en permanence depuis le pied de page du Site et peuvent être imprimées ou enregistrées à tout moment.
3. Définitions
- Utilisateur : toute personne accédant au Site, qu'elle soit une personne malade, un proche aidant, un professionnel de santé ou un visiteur.
- Association : toute association de patients, association médicale, fédération ou structure d'entraide référencée sur le Site.
- Fiche : la page présentant les informations publiques relatives à une Association.
- Contenus : l'ensemble des textes, données, visuels, bases de données et éléments composant le Site.
4. Accès au service
Le Site est accessible gratuitement, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sous réserve des interruptions mentionnées à l'article 12.
Aucune création de compte, inscription ni communication de données de santé n'est nécessaire pour utiliser la recherche. Les frais d'accès à internet et d'équipement restent à la charge de l'Utilisateur.
5. Description des services
5.1 Service actuellement disponible
Le Site propose un moteur de recherche permettant de retrouver, à partir du nom d'une pathologie, d'un symptôme ou d'un groupe de maladies, les Associations actives sur ce sujet en France. Chaque Fiche rassemble des informations publiques : mission, actions menées, coordonnées, site internet, périmètre géographique et permanences lorsqu'elles sont rendues publiques.
5.2 Services à venir
L'Éditeur prévoit d'enrichir le Site de deux fonctionnalités complémentaires :
- un annuaire des centres experts et centres de référence pour les maladies rares ;
- un accès aux essais cliniques en cours, à partir de registres publics.
Ces fonctionnalités ne sont pas encore ouvertes. Leur mise à disposition donnera lieu à une mise à jour des présentes Conditions, notamment pour préciser les sources utilisées et les avertissements applicables. Aucune de ces fonctionnalités n'aura pour objet de recommander un centre, un investigateur ou une inclusion dans un essai : l'orientation relève exclusivement du médecin.
6. Ce que doqo n'est pas
doqo est un annuaire d'information. Ce n'est ni un service de santé, ni un dispositif médical, ni un service de conseil médical ou de téléconsultation.
L'Éditeur ne pose aucun diagnostic, ne recommande aucun traitement, n'évalue pas votre situation médicale et ne se substitue en aucun cas à l'avis d'un professionnel de santé. Les informations publiées ont une finalité strictement documentaire.
En cas d'urgence, appelez le 15 (SAMU) ou le 112. En cas de détresse psychologique, le 3114 (prévention du suicide) est joignable gratuitement, 24h/24 et 7j/7.
Le référencement d'une Association ne constitue ni une recommandation, ni une labellisation, ni une garantie quant à la qualité, la fiabilité ou la pérennité de ses actions. L'Utilisateur reste seul décisionnaire des démarches qu'il entreprend.
7. Obligations de l'utilisateur
L'Utilisateur s'engage à :
- utiliser le Site conformément à sa destination, à l'ordre public et à la législation en vigueur ;
- ne pas tenter d'accéder frauduleusement au Site, à ses serveurs ou à ses bases de données, ni d'en perturber le fonctionnement ;
- ne pas procéder à une extraction ou réutilisation substantielle des bases de données, notamment par aspiration automatisée (scraping), sauf autorisation écrite préalable ;
- ne pas utiliser les coordonnées publiées à des fins de prospection commerciale, de démarchage ou d'envoi de messages non sollicités ;
- ne pas transmettre, via les formulaires du Site, de contenu illicite, diffamatoire, injurieux ou portant atteinte aux droits de tiers.
En cas de manquement, l'Éditeur peut restreindre ou bloquer l'accès au Site, sans préjudice des actions judiciaires qu'il pourrait engager.
8. Référencement des associations
Le référencement est gratuit et ne donne lieu à aucune contrepartie financière, dans un sens comme dans l'autre. Aucune position dans les résultats de recherche ne peut être achetée.
Les Fiches sont établies à partir de sources publiques (Journal officiel des associations, répertoire national des associations, sites officiels des Associations, annuaires institutionnels) ou à partir des informations transmises par l'Association elle-même via le formulaire de référencement.
L'Association qui transmet des informations garantit qu'elle dispose des droits nécessaires et que ces informations sont exactes et à jour. Elle autorise l'Éditeur à les publier sur le Site et à les reproduire dans les résultats de recherche.
Toute Association peut à tout moment demander la modification, la mise à jour ou le retrait de sa Fiche en écrivant à contact@doqo.fr. La demande est traitée dans un délai raisonnable. L'Éditeur se réserve par ailleurs le droit de refuser ou de retirer un référencement, notamment lorsque la structure n'a pas d'activité vérifiable, diffuse des informations manifestement fausses en matière de santé, ou promeut des pratiques dangereuses.
9. Signalement et modération
Tout Utilisateur peut signaler une information erronée, obsolète ou illicite via la page de signalement ou à l'adresse contact@doqo.fr. Le signalement gagne à préciser l'adresse de la page concernée, la nature de l'erreur et, si possible, l'information exacte.
L'Éditeur accuse réception des signalements et informe leur auteur de la suite donnée. Les contenus manifestement illicites sont retirés promptement dès leur connaissance effective.
10. Propriété intellectuelle
Le Site, sa structure, sa charte graphique, ses textes, son logo, sa dénomination et ses bases de données sont protégés par le code de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de l'Éditeur.
L'Utilisateur bénéficie d'un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible du Site. Toute autre exploitation - reproduction, représentation, adaptation, extraction ou réutilisation substantielle - est soumise à autorisation écrite préalable.
Les marques, logos et dénominations des Associations et organismes cités restent la propriété de leurs titulaires respectifs et sont mentionnés à seule fin d'identification.
11. Disponibilité et évolution du service
L'Éditeur s'efforce d'assurer l'accessibilité permanente du Site sans y être tenu. L'accès peut être interrompu, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour, en cas de force majeure ou de défaillance d'un prestataire technique, sans que cela n'ouvre droit à indemnisation.
L'Éditeur peut faire évoluer, suspendre ou supprimer tout ou partie des fonctionnalités du Site, sous réserve d'en informer les Utilisateurs par un moyen approprié lorsque la modification est substantielle.
12. Responsabilité
L'Éditeur est tenu à une obligation de moyens quant à l'exactitude des informations publiées et à la disponibilité du Site. Il ne saurait être tenu responsable :
- des inexactitudes, omissions ou obsolescences affectant les informations issues de sources publiques ou transmises par les Associations ;
- de la qualité, du contenu ou des suites des échanges intervenant entre un Utilisateur et une Association ;
- des décisions prises par l'Utilisateur au vu des informations publiées, en particulier en matière de santé ;
- du contenu des sites tiers accessibles par lien hypertexte depuis le Site ;
- des dommages résultant d'une utilisation non conforme du Site ou d'une défaillance du terminal ou de la connexion de l'Utilisateur.
Ces limitations ne s'appliquent ni en cas de faute lourde ou dolosive de l'Éditeur, ni dans les cas où la loi les écarte, notamment en matière de dommages corporels.
13. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes Conditions.
14. Modification des conditions
L'Éditeur peut modifier les présentes Conditions à tout moment, notamment lors de l'ouverture des fonctionnalités relatives aux centres experts et aux essais cliniques. La version applicable est celle en ligne à la date de consultation du Site ; sa date de dernière mise à jour figure en tête de page.
15. Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions sont régies par le droit français.
En cas de difficulté, l'Utilisateur est invité à contacter l'Éditeur à l'adresse contact@doqo.fr afin de rechercher une solution amiable.
À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes. Lorsque l'Utilisateur a la qualité de consommateur, il peut saisir soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, soit celle du lieu du siège de l'Éditeur.